Saint-Pierre-des-Corps - Déclaration à propos du vote du budget primitif 2014

Patrick Bourbon, NPA, est élu dans cette banlieue de Tours, avec le groupe 100 % à gauche (à suivre sur Twitter @100gaucheSPDC).
Remarques critiques sur le budget et questions sur la dette de la ville.

Je reviendrai rapidement sur la situation politique nationale dans laquelle intervient ce vote du budget primitif de notre commune, nous en avons largement débattu lors du débat d’orientation. En présentant son plan d’économie du pacte de responsabilité, Manuel Valls n’a fait que confirmer ce que nous disions il y a quinze jours, c’est-à-dire prendre aux salariés et à la population la plus défavorisée (blocage du point d’indice du salaire des fonctionnaires, gel des minimas sociaux, gel des retraites), pour donner au patronat en l’exonérant une nouvelle fois, de cotisations sociales. Ces milliards de cadeaux aux grandes entreprises privées creusent un déficit sans fin et alimentent la dette publique dont les intérêts sont devenus le plus gros poste budgétaire de l’Etat, pour le plus grand bénéfice des banques privées. Cette politique d’austérité ne fait que creuser les inégalités sociales en France, en Europe et dans le monde, en répartissant les richesses des plus pauvres vers les plus riches, c’est ainsi que les 64 personnes les plus riches de la planète détiennent autant que la moitié la plus pauvre (3 milliards et demi de personnes).
La baisse des dotations d’État pour les collectivité territoriales, s’élève bien à 11 milliards d’euros, je ne reviendrai pas sur les conséquences de cette baisse sur les collectivités locales et notamment sur le budget de notre commune, nous en débattrons de nouveau lors de l’adoption du vœu qui va suivre. Concrètement pour 2014 la baisse est de 297 000 euros et ce manque à gagner augmentera fortement les années prochaines jusqu’en 2017. Alors que faire ? Certainement pas comme nous le propose la majorité municipale d’augmenter les impôts locaux de 5 % (très nettement supérieur à une l’inflation prévue de 0,8 %) ce qui, avec l’augmentation de la TVA au début d’année, aura pour conséquence d’accroître l’injustice fiscale en faisant payer la crise à la population la plus défavorisée économiquement de l’agglomération. L’augmentation rapportera 359 000 euros, c’est-à-dire 60 000 euros de plus que la perte de dotation de l’état. Pour compenser cette baisse de la dotation de l’Etat il suffirait de ne pas rembourser les intérêts de l’emprunt toxique n° 162 pour l’année 2014 c’est-à-dire 354 000 euros. Donc je voterai contre l’augmentation des impôts locaux.
Dans le budget que vous nous proposez, l’investissement est réduit à la portion congrue, toujours rien sur l’isolation des bâtiments communaux, sur la réfection des cours du groupe scolaire Pierre Sémard/Les sablons, sur l’augmentation des capacités d’accueil de la petite enfance. Ce qui est logique car vous refusez de sortir du carcan qui nous est imposé par le gouvernement. Au contraire nous proposons de voter un budget en déséquilibre qui ne tienne pas compte de la baisse des dotations de l’Etat et qui prenne en compte les investissements urgents nécessaires. Parallèlement nous proposons que la municipalité appelle la population à soutenir cet acte de désobéissance civique, à se mobiliser contre l’austérité, pour un partage des richesses qui permette la satisfaction des besoins sociaux les plus urgents.
En annexe de mon intervention, j’ai 3 questions liées à la dette et aux emprunts :
La première, à la page 16 du rapport de présentation du budget sur l’état de la dette en bas de la colonne flux de la dette apparaît : moins 4 578 000 euros, je ne comprends à quoi correspond cette somme.
La deuxième question, dans la première annexe « État de la dette » du budget primitif, il manque à mon avis une colonne « droit de sortie » ce qui s’appelle aussi « soulte » ou « pénalité pour remboursement anticipé » c’est ce qui pose problème pour la renégociation de l’emprunt toxique n° 162.
La troisième question, dans la deuxième annexe appelée « structure de la dette au 1er janvier 2014 » apparaît une colonne « typologie » avec des chiffres et des lettres, je sais, depuis peu, que cela correspond à la toxicité des emprunts mais je pensais qu’il y avait une obligation à remettre ce document sous la forme d’un tableau à double entrées

Conseil municipal du 28/04/2014

Publié le 4 mai 2014